Conditions générales de vente

Chapitre 1 - Nos coordonnées

EARL CHATEAU SAINT-LOUBERT
1 Le Carpe - 33210 SAINT-LOUBERT
Téléphone : 05 56 40 91 27
chateau.saintloubert@orange.fr
 

Chapitre 2 - Objet du contrat

Le présent contrat vise à définir les droits et les obligations entre le Château Saint-Loubert et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Château Saint-Loubert que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Château Saint-Loubert se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
 

Chapitre 3 - Caractéristiques des biens et services

Les produits et services offerts sont ceux qui sont présentés sur le site Internet marchand du Château Saint-Loubert. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Château Saint-Loubert se réserve le droit de modifier le contenu de la commande avec des produits équivalents ou supérieurs et d'une valeur équivalente ou supérieure aux produits remplacés.
 

Chapitre 4 - Prix

Les prix figurant sur le site Internet marchand du Château Saint-Loubert sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Château Saint-Loubert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sont hors frais de port.
 

Chapitre 5 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception du colis, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Dans ce cas, il doit prendre contact avec le Château Saint-Loubert par téléphone ou email, afin de convenir d’un retour du colis. Le Château Saint-Loubert lui enverra un bon de retour, à joindre impérativement au colis. En l’absence de bon retour, il n’y aura pas de remboursement.
Les colis retournés doivent être adressés à :
EARL Château Saint-Loubert
1 Le Carpe
33210 SAINT-LOUBERT
Le remboursement de la commande sera effectué par le Château Saint-Loubert à réception du colis, si les produits sont rendus dans leurs emballages d’origine et sont intacts. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmer rapidement.
 

Chapitre 6 - Modalités de paiement

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour les paiements par chèque bancaire ou postal, la commande ne sera validée qu'à encaissement de celui-ci. Les délais de traitement sont d'une dizaine de jours ouvrés à réception du règlement par le Château Saint-Loubert.
 

Chapitre 7 - Livraisons

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi de La Poste, remis sans signature. Le délai d'acheminement de votre colis est de 48h (délai de La Poste en jours ouvrables) en France métropolitaine. Tout retard dans la livraison du colis ne peut être imputable au Château Saint Loubert et n'entraîne en aucun cas un remboursement total ou partiel des frais de port. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté à l'emballage des articles fragiles.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Si l’adresse de livraison enregistrée sur le site s’avère incorrecte, les coûts de transport nécessitant le retour et la réexpédition de la marchandise par Château Saint-Loubert seront facturés au client.
Le destinataire peut refuser le colis si ce dernier est endommagé. Dans ce cas, La Poste retournera le colis à Château Saint-Loubert.
 

Chapitre 8 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison :

EARL Château Saint-Loubert
1 Le Carpe
33210 SAINT-LOUBERT
 

Chapitre 9 - Responsabilité

Le vendeur, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

Chapitre 10 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.